365 jours dans la vie d'un expert-comptable...16On m’interroge beaucoup sur les obligations minimales de l’Autoentrepreur. Alors même si cette information est disponible partout et notamment sur le site de l’état (http://www.lautoentrepreneur.fr/) qui est très bien fait, voici ici un résumé de l’essentiel. J’approfondirai certains points dans de prochains billets.

Des mentions à indiquer quand vous communiquez :

Sur vos documents commerciaux : site Internet, facture, note de commande, tarifs et documents publicitaires, correspondance et récépissés relatifs à votre activité, vous devez indiquer les mentions suivantes

.           votre numéro de SIREN suivi des mots « dispensés d’immatriculation en application de l’article L 123-1-1 du code de commerce »,

.           l’adresse de votre établissement

sur vos devis et factures, vous devez indiquer les mentions suivantes

.           la mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI »

Des règles de comptabilité et de gestion à respecter :

.           tenir un livre « recettes – dépenses » pour suivre la rentabilité de votre activité et surveiller les seuils de chiffre d’affaires (je reviendrai dans un prochain billet sur le « comment faire »)

.           conserver l’ensemble des factures et pièces justificatives relatives à vos achats et vos ventes

.           déclarer votre chiffre d’affaires dans les délais

.           déclarer le fait que vous ne fassiez pas de chiffre d’affaires (déclaration à 0€) sous peine de pénalité

.           il est recommandé mais non obligatoire de détenir un compte bancaire propre à votre activité

Des règles de prudence à appliquer :

Il est fortement recommandé d’être assuré pour votre activité professionnelle. Votre assurance civile ne suffit pas, vous devez souscrire à une assurance professionnelle (assurance « responsabilité civile professionnelle », et/ou une assurance multi-risques ou autre en fonction de votre activité).

Des règles professionnelles à appliquer :

Chaque profession a ses règles déontologiques, ses normes. Le statut d’Autoentrepreneur (qui n’est qu’un statut juridique, fiscal et social) n’exonère pas des règles propres à l’activité. L’entrepreneur s’informera en permanence sur les règles et normes en vigueur dans son secteur d’activité.

Apprenez  votre métier d’entrepreneur, l’autoentrepreneur n’est que le premier chapitre d’une belle aventure.

A demain

Véronique

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