Déclaration taxe sur la valeur ajouté TVAQue se passe-t-il en cas de dépassement des seuils de chiffre d’affaires en matière de TVA ?

32 000 €, 32 500 €, 32 900 € … 32901 € (82 201 €) ! Ça y est vous avez dépassé le seuil du chiffre d’affaires applicable au régime de la micro entreprise. Devez vous payer la TVA ?

Eh bien, vous avez le droit à une petite tolérance jusqu’à la somme de 34 900 € (prestations de services) ou 90 300 € (ventes de marchandises).

Avec 1 € de plus, l’assujettissement à la TVA sera effectif dès le 1er jour du mois de dépassement.

Nous sommes, le 30 novembre 2013, Jules a encaissé depuis le 1er Janvier 25 000 € (entre le 1er janvier et le 30 Novembre). Le mois de décembre est toujours un mois faste pour lui, il encaisse 9 899 €, soit pour l’année 34 899 € : il n’a pas à reverser la TVA, ni en 2013, ni en 2014 dans un premier temps.

En 2014, il encaisse 25 000 € entre le 1er janvier et le 31 octobre, il encaisse 7 900€ en novembre, et en Décembre , il encaisse 2 001 € ; soit un total de 34 901 €.

Il devra payer la TVA à compter du 1er jour du mois du dépassement du seuil de 32 900 €, soit le 1er novembre.

La tva sera due sur la base de ce qui a été encaissé en novembre et en décembre, soit 7900 + 2001 € = 9 901 €.

La tva sur les achats et frais deviendra déductible à compter du 1er novembre.

En 2015 (3ème année de dépassement du seuil de 32 900 €), l’activité sera soumise à TVA même si il n’atteint pas de seuil de 34 900 €.

 

Conséquence du dépassement du seuil : Jules doit donc payer la tva sur une base de 9 901 €.

Les Prestations qu’il vend sont soumises au taux de 20% : il doit donc déclarer le chiffre d’affaire de 9 901 € payer la somme de : 1 980 €.

Alors, ou bien il s’entend bien avec ses clients qui sont des entreprises : il rédige un avoir (facture négative) sur la facture « autoentrepreneur » et rédige une nouvelle facture avec la TVA. Le client lui paye la TVA et la récupère (c’est neutre pour le client). Jules paye alors la tva collectée mais il a reçu la somme de son client. Cela ne coûte donc rien.

Ou bien, il ne peut pas procéder à cette correction (les clients ne sont pas joignables ou bien se sont des particuliers qui ne pourront pas récupérer la TVA, et accepteront mal un hausse des prix de 20%) et cette somme de 1 980 € deviendra un coût pour lui.

Y a-t-il un moyen d’éviter cela : oui bien sûr, tenez scrupuleusement votre cahier de recettes (la liste des factures) et prévoyez de facturer la TVA le plus tôt possible.

Comme toujours en matière de gestion : prévoir et anticiper

A demain

véronique mascré

365 jours dans la vie d’un expert comptable