man standing in holeL’autoentrepreneur est un régime fiscal et social réservé à une catégorie bien particulière d’entrepreneurs : ceux qui ne dépassent pas un « certain » seuil de chiffre d’affaires, soit en 2014, pour une année civile complète :

  • 82 200 € pour une activité de vente de marchandises, d’objets, de fournitures, de denrées à emporter ou à consommer sur place (restaurant …) ou une activité de fourniture de logement (hôtel …),
  • 32 900 € pour les prestations de services relevant de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou des bénéfices non commerciaux (BNC).

Ces seuils sont proratisés en cas de début d’activité en cours d’année. Par exemple, pour une activité de prestations de services commencée au 1er mars 2014, le montant maximum du chiffre d’affaires à ne pas dépasser est de : (32 900 € / 365 jours x 306 jours) soit 27 582 euros.

Il est nécessaire de surveiller en permanence le chiffre d’affaires facturé et encaissé.

Le cahier des recettes (liste des factures avec la date démission de la facture et la date d’encaissement) dont la tenue est obligatoire va vous y aider.

Dès le franchissement des seuils, le régime Autoentrepreneur ne peut plus être appliqué.

Il y existe cependant des «seuils de tolérance» (34 900 € et 90 300 €) qui permettent éventuellement de décaler d’un ou 2 ans la sortie du régime autoentrepreneur.

Nous les examineront en détail le fonctionnement (TVA, impôt sur le revenu et cotisations sociales) dans les prochains billets

A demain

véronique mascré

365 jours dans la vie d’un expert comptable