365 jours dans la vie d'un expert-comptable.126Toute personne (physique) qui perçoit une rémunération doit s’acquitter des charges sociales.

Eric, qui exerce en tant que conseil, relève du régime des professions libérales. Il paye des charges sociales sur les rémunérations perçues en tant que gérant (majoritaire) de son EURL. Soit les cotisations pour :

×           Les allocations familiales (URSSAF)

×           La CSG CRDS (URSSAF)

×           Formation professionnelle (URSSAF)

×           La retraite (CIPAV)

×           La couverture maladie maternité (RSI)

Ces cotisations sont à payer à 3 caisses différentes URSSAF, RSI et CIPAV.

Si Eric avait été commerçant ou artisan, il aurait payé ces mêmes cotisations mais à une seule caisse, le RSI (régime social des indépendants) qui se charge ensuite de dispatcher les cotisations sur les différentes caisses.

CALENDRIER

Les Acomptes sur cotisations appelées par l’URSSAF sont payées 4 fois par an (le 5 (ou le 20) des mois de Février, Mai, Août, et Novembre).

Les Acomptes sur cotisations appelées par le RSI sont payées 4 fois par an aux mêmes dates.

Les Acomptes sur cotisations appelées par la CIPAV sont payées 2 fois par an (le 15 avril et le 15 octobre).

Toutes ces cotisations peuvent être mensualisées (sur 10 mois de Janvier à Octobre).

Ce à quoi je vous encourage vivement.

Les soldes des cotisations sont appelées en octobre, novembre et décembre de l’année A+1

REMARQUE

Ce texte est rédigé en Mai 2014, un certain nombre de réformes sont en cours. Ce billet sera revue au fur et à mesure de ces réformes (en 2015, … 2016 …, 2017 ?)

véronique mascre

365 jours dans la vie d’un expert comptable