WorkersQuand on perçoit une rémunération, il n’y a que 2 possibilités : Salarié ou Non salarié

Et ce salarié ou ce Non-salarié paye des charges sociales.

Quelles sont des différences entre ces statuts :

Reprenons les charges sociales du salarié vu dans notre précédent billet :

CHARGES DU SALARIE

1 – Assurance Maladie et Maternité, Accident du travail

2 – Epargne Retraite de base

3 – Epargne Retraite complémentaire

4 – Assurance Chômage

5 – Assurance Prévoyance

6 – Assurance Mutuelle

7 – Impôt pour  l’apprentissage

8 – Impôt pour  la formation professionnelle continue

9 – Impôt Allocations familiales

10 – Impôt CSG CRDS

Par comparaison, les charges sociales du NON salariés sont les suivantes :

CHARGES DU NON SALARIE

1 – Assurance Maladie et Maternité, Accident du travail

2 – Epargne Retraite de base

3 – Epargne Retraite complémentaire : NON

4 – Assurance Chômage : NON

5 – Assurance Prévoyance : oui pour  forfait d’un montant faible

6 – Assurance Mutuelle : non obligatoire

7 – Impôt pour  l’apprentissage : NON

8 – Impôt pour  la formation professionnelle continue : oui pour  forfait d’un montant faible

9 – Impôt Allocations familiales

10 – Impôt CSG CRDS

Il est à noter que la base retenue pour calculer les charges sociales du non-salarié est la « rémunération versée » alors que  la base retenue pour calculer les charges sociales du non-salarié est la «rémunération versée » augmentée des la  part des charges sociales dites salariales (le salarié paye des charges sociales sur une partie de ses charges sociales) ;

La différence de taux moyen de charges entre les 2 régimes vient donc de ces 3 points :

–          Base de calcul différente

–          Pas de cotisation de retraite complémentaire (mais pas de rente complémentaire non plus au moment de la retraite). Le non-salarié doit donc constituer son épargne de sa propre initiative

–          Pas d’assurance chômage (mais il existe des assurances privés possibles)

Les cotisations ne sont pas versées aux mêmes organismes de collecte.

Qui est non-salarié ?

Sont non-salariés : l’autoentrepreneur, l’entrepreneur en entreprise individuelle ou en EIRL, le professionnel libéral, l’agriculteur, le gérant de EURL ou le gérant majoritaire de d’une SARL ; mais vous pouvez être aussi Artiste ou Auteur, les systèmes de cotisations ont encore différents et ne sont pas développé ici.

Ces distingos dureront-ils encore longtemps ?

véronique mascré

365 jours dans la vie d’un expert comptable