365 jours dans la vie d'un expert-comptable 14Estelle m’a appelé ce matin un peu catastrophée car son stagiaire qu’elle a eu tellement de mal à former est chez elle depuis 6 mois et ne doit donc partir !

« et, il n’y a pas moyen de prolonger ce stage ?

« et non, la durée du stage ne peut pas dépasser 6 mois par année d’enseignement.

Nous avons donc repassé rapidement ensemble les principaux points à connaître lorsque l’on souhaite accueillir un stagiaire dans son entreprise :

« Les stages hors cursus pédagogique (c’est-à-dire non inscrits dans un cursus scolaire ou universitaire) sont interdits. Et Attention : la durée du stage ne peut pas dépasser 6 mois par année d’enseignement.

Les stages en milieu professionnel doivent obligatoirement se dérouler dans le cadre d’une convention signée entre le stagiaire (et, s’il est mineur, son représentant légal), l’organisme d’accueil : entreprise, administration publique ou association et l’établissement d’enseignement ou de formation.

En cas d’embauche du stagiaire, dans les 3 mois après la fin du stage, la durée du stage est déduite de la période d’essai.

Rémunération

Un stage dans un même organisme d’accueil de plus de 2 mois, consécutifs ou non, au cours de la même année scolaire ou universitaire, doit être obligatoirement rémunéré.

La gratification est facultative pour l’employeur si le stage dure moins de 2 mois.

La gratification n’est pas un salaire.

La gratification doit être versée chaque mois, et non pas en fin de stage, et est due dès le premier jour du stage. Si le stage est interrompu avant son terme, la gratification est calculée au prorata temporis.

Gratification minimale

L’indemnité obligatoire versée au stagiaire ne peut pas être inférieure à 12,5 % du plafond horaire de la Sécurité sociale (soit 23 € x 0,125 = 2,875 par heure de stage – 1er Janvier 2014) .

Pour stage à un temps complet correspondant à 35 heures hebdomadaires (temps légal du travail), la gratification sera de 436.05 € par mois.

Dans certaines branches professionnelles, le montant de l’indemnité de stage est fixé par convention de branche ou accord professionnel étendu. L’employeur doit le vérifier dans la convention collective.

Avantages en nature

La gratification mensuelle ne comprend pas le remboursement des frais engagés pour effectuer le stage et des avantages offerts, le cas échéant, pour la restauration, l’hébergement et le transport, qui doivent être payés en plus.

Le stagiaire peut percevoir des titres restaurant ou bénéficier de repas à la cantine. Ces avantages en nature sont exonérés de cotisations sociales pour l’employeur à condition que la contribution patronale soit comprise entre 50 % et 60 % de la valeur nominale du titre et ne dépasse pas 5,33 € en 2014.

Le stage ne donne droit ni à congés payés, ni à d’autres indemnités.

Cotisations sociales

Si la rémunération versée au stagiaire ne dépasse pas le montant de la gratification minimale (436,05 €), elle est exonérée de charges sociales à la fois pour l’organisme d’accueil et pour le stagiaire, l’exonération est porte aussi sur la CSG et la CRDS.

La rémunération est en revanche soumise à cotisations et contributions sociales au-delà du seuil de la gratification de 436.05 €, calculées sur la fraction excédentaire.

Par exemple, si le stagiaire reçoit une gratification de 600 € pour un temps complet, l’employeur doit cotiser sur 163,95 € (= 600 – 436,05) selon les taux applicables à l’entreprise.3

En super résumé :

Au-delà de 2 mois, vous devez payer le stagiaire 436.05 €/mois exonéré de charges sociales et vous pouvez lui donner des tickets restaurant. Le stage ne doit pas durer plus de 6 mois par année scolaire.

A demain

Véronique

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