365 jours dans la vie d'un expert-comptable 103La simplification administrative est un thème qui revient souvent dans l’actualité. Quelques mesures sont prises en ce sens et d’autres viennent complexifier un peu plus. Entre autres complications, le nommage vient  renforcer cette apparente complexité : en effet comment voulez vous vous y retrouver dans la jungle administrative si les mêmes mots ou les mêmes acronymes sont utilisés  pour désigner des choses différentes : voilà bien des embarras et des complications en perspective !

CFE  et CFE :

Le Centre de Formalités des Entreprises ou la Contribution Foncière des Entreprises ?

Contribution foncière et Taxe foncière

Il s’agit bien de 2 taxes différentes :

La taxe foncière est la taxe locale due tous les ans par le propriétaire d’un bien immobilier ; La Contribution Foncière des Entreprises a été instaurée (avec une autre taxe dite Contribution sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE)) en remplacement de la Taxe professionnelle.

Achille qui a domicilié son entreprise chez lui, le CFE s’est fort bien occupé de son dossier, m’a appelé le 12 décembre en me demandant ce qu’était ce CFE, cette nouvelle taxe foncière alors qu’il l’avait déjà payé 15 jours plutôt !

RSI et RSI

Régime simplifié d’Imposition et Régime social des Indépendants ? Rien à voir entre eux !

Le premier, le Régime simplifié d’Imposition, désigne le régime fiscal qui s’applique à l’entreprise en dessous de certains seuils de Chiffres d’affaires. Les déclarations que vous devez produire auprès de l’administration fiscale pour la TVA et les comptes annuels sont légèrement différentes.

Le deuxième, le Régime social des Indépendants, est l’organisme collecteur de certaines charges sociales des NON salariés. C’est aussi auprès de cet organisme que les revenus sont déclarés.

Micro Entreprise et Régime micro

Une entreprise individuelle (donc cela ne concerne pas les sociétés) qui réalise un chiffre d’affaires bas (*) (inférieur à 32 900 € ou 82 200 € en 2014 selon le type d’activité exercée) peut demander à relever d’un régime fiscal dit de la « micro-entreprise ». En conséquence, ses obligations comptables sont très limitées et elle ne facture pas la TVA. Il en va de même pour les charges sociales de l’exploitant qui peut rentrer dans le régime dit « micro social ». C’est de ce modèle que c’est inspiré le régime de l’Autoentrepreneur.

Mais cela n’a rien à voir avec la notion de micro-entreprise (moins de 10 personnes et CA inférieur à 700 000 €) (voir notre billet du 30 mars) qui est une notion économique et statistique relevant de la norme européenne.

C’est tout pour aujourd’hui.

véronique mascré

365 jours dans la vie d’un entrepreneur

(*) le chiffre d’affaires doit être inférieur à 32 900 € en 2014 si son activité est de la prestation de services, 82 200 € en 2014 si elle vend des marchandises, des objets, des fournitures et des denrées à emporter ou à consommer sur place, ou fournit un logement (hôtels, chambres d’hôtes, gîtes ruraux, meublés de tourisme)