fiche de paye 1Mesures de simplifications annoncées, arrêtons nous quelques instant sur le bulletin de paye.

Le bulletin de paye  parait compliqué car se sur-ajoutent toutes sortes de taxes et de cotisations avec  une enflure (j’ai trouvé 8 synonymes au mot enflure dans le dictionnaire (bosse, bourrelet, boursouflure, emphase, engelure, exagération, gonflement, œdème) ) des textes et normes depuis 70 ans. Ces cotisations ne sont que :

  • de l’épargne (obligatoire) qui revient au salarié à terme ou
  • de l’assurance (obligatoire) qui revient au salarié immédiatement si besoin ou
  • de l’impôt (obligatoire) qui sert à répartir certains avantages sociaux (apprentissage, allocations familiales) et autres motivations, mais ce n’est pas le sujet du présent billet.

Enfin, quoiqu’il en soit, toutes ces cotisations reviennent au salarié.

La CSG – CRDS (qui est maintenant collectée sur tout type de revenu) reste un cas à part, il en faut bien un pour complexifier la présentation.

Donc, que recouvrent ces cotisations ? Vous retrouverez en lisant un bulletin de paye les éléments suivants :

1 – Assurance Maladie et Maternité, Accident du travail (paye les frais médicaux et les indemnités qui remplacent le salaire en cas d’absence)

2 – Epargne Retraite de base

3 – Epargne Retraite complémentaire (et quelque fois supplémentaire)

4 – Assurance Chômage (paye les indemnités en cas de perte d’emploi)

5 – Assurance Prévoyance (complète les indemnités journalières de sécurité sociale (qui remplace le salaire en cas d’arrêt de travail ou d’invalidité)  ou paye un capital en cas de décès)

6 – Assurance Mutuelle (complète les remboursements de frais médicaux)

7 – Impôt pour  l’apprentissage

8 – Impôt pour  la formation professionnelle continue

9 – Impôt Allocations familiales (je classe cela dans la catégorie impôt car il s’agit d’une répartition des revenus, que le salarié ne perçoit pas à terme (épargne), ni en compensation d’un dommage (assurance))

10 – Impôt CSG CRDS qui a été votée en 1990 pour financer les pertes de la sécurité sociale.

Les autres cotisations (0.10% par çi, 0.30% par là) se sont ajoutées depuis les 10 dernières années pour financer les déficits de trésorerie des uns et des autres.

C’est tout.

La répartition Charges patronale/Charges salariales n’est qu’un habillage, une résultante historique.

NB : il s’agit dans cette présentation de faire œuvre pédagogique, les puristes ne me tiendront donc pas rigueur de la simplification de l’exposé. Ma seule ambition est juste de donner quelques lignes directrices pour un peu de clarté.

On me demande souvent la différence qu’il y a entre le statut de salarié et le statut de NON-salarié en terme de charges sociales, ce sera le thème de mon prochain billet.

A demain

véronique mascré

365 jours dans la vie d’un expert comptable