TVA (Value Added Tax) on Piles of Gold Coins with a White BackgrJ’ai rencontré hier soir Monsieur Z, artisan coiffeur. Il veut changer d’expert-comptable et m’a présenté son affaire : un salon de coiffure racheté il y a 2 ans, 120 000 € de chiffre d’affaires TVA comprise. Il a opté lors de la création de son entreprise pour le régime de TVA dit simplifié.

En quoi consiste ce « régime » : en fait, rien n’est modifié quand à l’application même des principes qui régissent la tva : ses prestations de services (la coiffure dans son cas, réalisées en France) sont soumises à un taux de 20%.

Son chiffre d’affaires est donc de 100 000 € et la tva collectée s’élève à 20 000 €.

Sur cette somme, il pourra déduire la tva qu’il a lui-même payée sur ses différentes charges, soit environ 4 000 € de tva déductible. La tva à reverser à l’état s’élève alors à 16 000 € (20000-4000).

Si l’entreprise réalise un chiffre d’affaires inférieur à 236 000 €, (ou 783 000 € pour les activités d’achat-revente, de vente à consommer sur place et de fourniture de logement), alors elle rentre dans un régime déclaratif dit « simplifié ».

Mais, ce régime n’a plus de simplifié, que le nom, et est un système très perturbateur.

Avec le RSI (régime simplifié d’imposition), l’entreprise verse la TVA par acompte : 4 acomptes versés en avril, juillet, octobre et décembre et une seule déclaration finale annuelle produite le 5 mai de l’année suivante ou dans les 3 mois après la clôture de ses comptes annuels. Pratique me direz vous pour tous ceux qui ne tienne pas leur comptabilité à jour ! oui, peut-être, mais ça c’était du temps, on tenait sa comptabilité au moyen de bordereaux papier à la main !

Aujourd’hui, aucune excuse pour que la comptabilité ne soit pas enregistrée (quotidiennement ?) au moins chaque mois. Devoir établir sa déclaration de TVA est une bonne motivation : cela ne prend que 5 minutes avec une comptabilité à jour.

Alors, que se passe – t – il pour Monsieur Z ?

La première année, il a réalisé un chiffre d’affaires assez faible et a payé un montant de TVA lui aussi assez faible. La deuxième année, il a versé 4 acomptes de 1 000 € (calculé sur les versements de la première année).

Mais là, que se passe – t – il sur la déclaration finale de cette deuxième année, à produire et payer le 5 mai ?

Nous l’avons vu plus haut, Monsieur Z doit 16 000 €, à diminuer des  4000 € d’acomptes versés. Monsieur Z doit donc s’acquitter de 12 000 € de TVA le 5 mai prochain.

12 000 € qu’il n’a pas ! ou plus exactement qu’il n’a plus !

 

Alors comment faire pour qu’une telle situation ne se reproduise plus ?

1 – Monsieur Z va opter pour le régime de TVA dit « régime réel normal (RN) et dans son cas (moins de 236 000 € de chiffre d’affaires) au régime dit « miniréel » avant le 5 mai de cette année.

2 – La comptabilité sera tenue à jour tous les mois et les déclarations de TVA établies et payées tous les mois.

3 – Monsieur a mis en place un plan de trésorerie sur les 15 prochains mois et le revoie tous les mois.

En conséquence, Monsieur Z aura une meilleure visibilité sur son activité, et une trésorerie assainie : la TVA due ne lui appartient pas, il n’est pas tenté d’utiliser cet argent à un autre usage.

Il travaille désormais avec notre cabinet et nous l’aidons sur les 3 points d’organisation évoqués ci-dessus.

 

Nb : Monsieur Z a demandé un rendez à l’inspecteur des impôts qui lui a accordé un échéancier pour payer cette somme de 12 000 €. La trésorerie de cette année est très tendue mais c’est juste un passage difficile.

véronique mascré

365 jours dans la vie d’un expert-comptable